Permis de construire Locaux N° 08627518A0002

Permis de construire n° 08627518A0002 à Usseau pour 86 m² de locaux, 6 L'ecosse

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 08627518A0002

Demandeur

SARL MAQUIGNON FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2018 à Usseau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08627518A0002 porte sur un projet situé 6 L'ecosse. Le projet est porté par SARL MAQUIGNON FRERES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C419, C632, C634. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usseau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 812 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/10/2020
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à Usseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C419 C632 C634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Usseau Code postal 86230 Identifiant INSEE 86275
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 244 m²
Total 158 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 158 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 244 m²
dont Entrepôt 158 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 244 m²
Total locaux 158 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MAQUIGNON FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
337894299
SIRET
33789429900029
Code APE (NAF)
08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Localisation
USSEAU (86230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08627518A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 15/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 L'ecosse, à Usseau (86230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL MAQUIGNON FRERES et accordé le 28 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08627518A0002, déposé en mairie d'Usseau.

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