Permis de construire n° 08627516A0001 à Usseau pour 315 m² de locaux, La Rabotte
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 08627516A0001
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE REMENEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08627516A0001, délivré le 23 mai 2016 à Usseau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Rabotte. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE REMENEUIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E192, E193, E441. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Usseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Usseau Code postal 86230 Identifiant INSEE 86275
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 765 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 080 m² |
| Total | 765 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 765 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 765 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE REMENEUIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 810089151
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- USSEAU (86230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08627516A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |