Permis de construire n° 08627322S0005 à La Trimouille pour 1 791 m² de locaux, Les Basses Roches
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PC n° 08627322S0005
Demandeur
GAEC DE CHANTEROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08627322S0005, délivré le 10 novembre 2022 à La Trimouille (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Basses Roches. Le dossier a été déposé par GAEC DE CHANTEROCHE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 791 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trimouille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Trimouille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Basses Roches
Territoires administratifs
- Commune
- La Trimouille Code postal 86290 Identifiant INSEE 86273
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 941 m² | 1 791 m² | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 850 m² | 1 791 m² |
| Total | 941 m² | 1 791 m² | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 850 m² | 1 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 941 m² | 1 791 m² | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 850 m² | 1 791 m² |
| Total locaux | 941 m² | 1 791 m² | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 850 m² | 1 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHANTEROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377807672
- SIRET
- 37780767200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA TRIMOUILLE (86290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08627322S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |