Déclaration préalable Locaux N° 08627322S0010

Déclaration préalable n° 08627322S0010 à La Trimouille pour 6 m² de locaux, Ld To L

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier DP n° 08627322S0010

Demandeur

SRD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 avril 2022 à La Trimouille (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08627322S0010 porte sur un projet situé Ld To L. Le demandeur déclaré est SRD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OH385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trimouille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 376 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trimouille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OH385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trimouille Code postal 86290 Identifiant INSEE 86273
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Industrie 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502035785
SIRET
50203578500018
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2008

Autres dossiers de SRD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08627322S0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Ld To L, à La Trimouille (86290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SRD et accordé le 1 avril 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08627322S0010, déposé en mairie de La Trimouille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Trimouille

Autres types d'autorisations à La Trimouille