Permis de construire n° 08626422A0002 à Sommières-du-Clain pour 508 m² de locaux, Gandomier
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PC n° 08626422A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sommières-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08626422A0002 a été délivré le 25 juillet 2022, pour un projet situé Gandomier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI144, AI145, AI146. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières-du-Clain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2023
Achèvement (DAACT)
10/01/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sommières-du-Clain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommières-du-Clain Code postal 86160 Identifiant INSEE 86264
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 369 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 3 877 m² |
| Total | 3 369 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 3 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 369 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 3 877 m² |
| Total locaux | 3 369 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 3 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMIERES DU CLAIN (86160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08626422A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |