Permis de construire Locaux N° 0862642500005

Permis de construire n° 0862642500005 à Sommières-du-Clain pour 2 m² de locaux, Gandomier

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 0862642500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0862642500005, délivré le 15 octobre 2025 à Sommières-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Gandomier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI144, AI146, AI276. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières-du-Clain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 860 m²

Surface existante avant

4 646 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

4 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommières-du-Clain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI144 AI146 AI276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommières-du-Clain Code postal 86160 Identifiant INSEE 86264
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 646 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 4 648 m²
Total 4 646 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 4 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 646 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 4 648 m²
Total locaux 4 646 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 4 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMMIERES-DU-CLAIN (86160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0862642500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gandomier, à Sommières-du-Clain (86160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0862642500005, déposé en mairie de Sommières-du-Clain.

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