Permis de construire Locaux N° 0862642500005

Permis de construire à Sommières-du-Clain pour 2 m² de locaux - Gandomier

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 0862642500005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0862642500005, délivré le 15 octobre 2025 à Sommières-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Gandomier, Sommières-du-Clain (86160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI144, AI146, AI276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 860 m²

Surface existante avant

4 646 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

4 648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sommières-du-Clain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI144 AI146 AI276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sommières-du-Clain Code postal 86160 Identifiant INSEE 86264
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 646 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 4 648 m²
Total 4 646 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 4 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 646 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 4 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMMIERES-DU-CLAIN (86160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0862642500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gandomier, Sommières-du-Clain (86160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0862642500005, instruit par la commune de Sommières-du-Clain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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