Permis de construire n° 08607821A0003 à Civray pour 280 m² de locaux, La Vallee Des Bas Champs
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 mars 2021
Dossier PC n° 08607821A0003
Demandeur
SCI SG2B
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 mars 2021 à Civray (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08607821A0003 porte sur un projet situé La Vallee Des Bas Champs. Le projet est porté par SCI SG2B.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E858, E866. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Civray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civray Code postal 86400 Identifiant INSEE 86078
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SG2B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801761487
- SIRET
- 80176148700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CIVRAY (86400)
Autres dossiers de SCI SG2B
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607821A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |