Permis de construire Logement N° 08624425X0002

Permis de construire à Saint-Sauvant pour 271 m² de logement - 11 Lieud Le Bois De Saire

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 08624425X0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08624425X0002, délivré le 12 mars 2025 à Saint-Sauvant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Lieud Le Bois De Saire, Saint-Sauvant (86600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 524 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
04/04/2025
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
04/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauvant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauvant Code postal 86600 Identifiant INSEE 86244
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 232 m² 39 m² 21 m² 39 m² 211 m² 318 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Total 300 m² 232 m² 39 m² 48 m² 39 m² 184 m² 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CELLE-L'EVESCAULT (86600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08624425X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 04/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Lieud Le Bois De Saire, Saint-Sauvant (86600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2025, ouverture de chantier le 4 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08624425X0002, instruit par la commune de Saint-Sauvant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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