Déclaration préalable Locaux N° 08624425X0024

Déclaration préalable n° 08624425X0024 à Saint-Sauvant pour 14 m² de locaux, Route De Pamproux Piece De L'ambleau

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier DP n° 08624425X0024

Demandeur

ORION ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sauvant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08624425X0024 a été accordée le 25 septembre 2025, pour un projet situé Route De Pamproux Piece De L'ambleau. Le demandeur déclaré est ORION ENERGIES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 800 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XL15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauvant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 800 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauvant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XL15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piece De L'ambleau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauvant Code postal 86600 Identifiant INSEE 86244
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORION ENERGIES

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882934730
SIRET
88293473000046
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2020
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08624425X0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Pamproux Piece De L'ambleau, à Saint-Sauvant (86600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ORION ENERGIES et accordée le 25 septembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08624425X0024, déposé en mairie de Saint-Sauvant.

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