Permis de construire à Saint-Sauvant pour 740 m² de locaux - La Bergeonnerie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 08624423X0007
Demandeur
EARL DE LA ROCHE RIMBAULT
Cette page présente le permis de construire n° 08624423X0007, délivré le 5 février 2024 à Saint-Sauvant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Bergeonnerie, Saint-Sauvant (86600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA ROCHE RIMBAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI13, ZI14, ZI15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
30/10/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 29 jours
Durée du chantier
4 mois 27 jours
Délai total
8 mois 25 jours
Localisation du projet à Saint-Sauvant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sauvant Code postal 86600 Identifiant INSEE 86244
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 3 140 m² |
| Total | 2 400 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 3 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 3 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROCHE RIMBAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401750161
- SIRET
- 40175016100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-SAUVANT (86600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08624423X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |