Permis de construire n° 08624423X0007 à Saint-Sauvant pour 740 m² de locaux, La Bergeonnerie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 08624423X0007
Demandeur
EARL DE LA ROCHE RIMBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2024 à Saint-Sauvant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08624423X0007 porte sur un projet situé La Bergeonnerie. Le dossier a été déposé par EARL DE LA ROCHE RIMBAULT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI13, ZI14, ZI15. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauvant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
30/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sauvant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauvant Code postal 86600 Identifiant INSEE 86244
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 3 140 m² |
| Total | 2 400 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 3 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 3 140 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 3 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROCHE RIMBAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401750161
- SIRET
- 40175016100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-SAUVANT (86600)
Autres dossiers de EARL DE LA ROCHE RIMBAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08624423X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |