Permis de construire n° 08623313S0028 à Valdivienne pour 245 m² de locaux, Cubord
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 08623313S0028
Demandeur
POITOU EMBALLAGE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2013 à Valdivienne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08623313S0028 porte sur un projet situé Cubord. POITOU EMBALLAGE SARL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP169, ZP168. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdivienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
11/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Valdivienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cubord
Territoires administratifs
- Commune
- Valdivienne Code postal 86300 Identifiant INSEE 86233
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 543 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 2 788 m² |
| Total | 2 543 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 2 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 543 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 2 788 m² |
| dont Industrie | 2 543 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 2 788 m² |
| Total locaux | 2 543 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 2 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POITOU EMBALLAGE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 322491754
- SIRET
- 32249175400014
- Code APE (NAF)
- 17.21A - Fabrication de carton ondulé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VALDIVIENNE (86300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08623313S0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |