Permis de construire Logement N° 08623313S0022

Permis de construire n° 08623313S0022 à Valdivienne pour 144 m² de logement, Rte De Chauvigny Saint Martin La Riviere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 08623313S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valdivienne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08623313S0022 a été délivré le 13 septembre 2013, pour un projet situé Rte De Chauvigny Saint Martin La Riviere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdivienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

641 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/09/2013
3
Chantier (DOC)
17/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdivienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin La Riviere

Territoires administratifs

Commune
Valdivienne Code postal 86300 Identifiant INSEE 86233
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUVIGNY (86300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08623313S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Chauvigny Saint Martin La Riviere, à Valdivienne (86300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08623313S0022, déposé en mairie de Valdivienne.

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