Permis de construire Logement N° 08623313S0027

Permis de construire à Valdivienne pour 2 665 m² de logement - La Croix Caraque

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 08623313S0027

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 08623313S0027, délivré le 25 novembre 2013 à Valdivienne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix Caraque, Valdivienne (86300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 12 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 100 m²

Surface créée

2 665 m²

Variation nette

+2 665 m²

Surface totale après

2 665 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2015.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2014

Achèvement (DAACT)

11/12/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
11/12/2015
Autorisation
25/11/2013
Chantier (DOC)
14/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2015

Localisation du projet à Valdivienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Caraque

Territoire administratif

Commune
Valdivienne Code postal 86300 Identifiant INSEE 86233
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 665 m² 2 665 m²
Total 0 m² 2 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 665 m² 2 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 26
Individuels groupés 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 12 8 - 26
- - 23,1 % 46,2 % 30,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08623313S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 novembre 2013
Date de dépôt 11/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 2 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix Caraque, Valdivienne (86300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 25 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 14 novembre 2014, achèvement déclaré le 11 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 12 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08623313S0027, instruit par la commune de Valdivienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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