Retour aux permis de construire de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers

Permis de construire Locaux N° 08622421A0006

Permis de construire à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers pour 305 m² de locaux - 3 Bellevue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 305 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Bellevue, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622421A0006, instruit par la commune de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 08622421A0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08622421A0006, délivré le 9 décembre 2021 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Bellevue, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D500.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

1 705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt

27/04/2022

Autorisation

09/12/2021

Chantier (DOC)

27/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais-les-Trois-Clochers Code postal 86230 Identifiant INSEE 86224
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 400 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	1 705 m²
Total	1 400 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	1 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Commerce et services	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Industrie	800 m²	305 m²	305 m²	1 105 m²
Total locaux	1 400 m²	305 m²	305 m²	1 705 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERS (86230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08622421A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 décembre 2021
Date de dépôt	27/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 305 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Bellevue, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622421A0006, instruit par la commune de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers

PC n°08622426A0002 Locaux Autorisé

14 Avenue Jules Edouard Menard

Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230)

Nouvelle construction

29 mai 2026 275 m² SDP

PC n°08622426A0006 Locaux Autorisé

0 Quatre Routes

Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230)

Nouvelle construction

21 mai 2026 610 m² SDP TERRENA

DP n°08622426A0002 Locaux Autorisé

0 Le Pont Neuf

Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230)

Nouvelle construction

04 mars 2026 8 m² SDP SRD

PC n°08622425A0004 Locaux Autorisé

4 La Coindrie

Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 2 907 m² SDP SCEA LA COQUETIERE

PC n°08622425A0005 Logement Commencé

5B Rue Des Moulins

Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 103 m² SDP

DP n°08622424A0043 Locaux Autorisé

Battreau Plan D'eau

Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230)

Nouvelle construction

31 janv. 2025 7 m² SDP COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS

Autres types d'autorisations à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers

Permis de démolir à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers

2 autorisations