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Permis de construire Locaux N° 08622322S0006

Permis de construire n° 08622322S0006 à Saint-Germain pour 120 m² de locaux, 2 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Des Ecoles, à Saint-Germain (86310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN et accordé le 3 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08622322S0006, déposé en mairie de Saint-Germain.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 08622322S0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08622322S0006, délivré le 3 avril 2023 à Saint-Germain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE SAINT GERMAIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC247. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 029 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/04/2023

Chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Localisation du projet à Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain Code postal 86310 Identifiant INSEE 86223
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	347 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	467 m²
Total	347 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	347 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	467 m²
Total locaux	347 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	467 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602233
SIRET: 21860223300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT GERMAIN (86310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08622322S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Des Ecoles, à Saint-Germain (86310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN et accordé le 3 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08622322S0006, déposé en mairie de Saint-Germain.

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