Permis de construire n° 0862232500004 à Saint-Germain pour 151 m² de locaux, Rue De L Abreuvoir
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2025
Dossier PC n° 0862232500004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0862232500004 a été délivré le 8 octobre 2025 à Saint-Germain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L Abreuvoir. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain Code postal 86310 Identifiant INSEE 86223
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total locaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602233
- SIRET
- 21860223300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GERMAIN (86310)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0862232500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |