Déclaration préalable à Saint-Germain pour 903 m² de logement - Rue Des Ajoncs
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier DP n° 08622323S0017
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08622323S0017, accordée le 28 décembre 2023 à Saint-Germain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Ajoncs, Saint-Germain (86310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 989 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 903 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH43, AH41, AH39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain Code postal 86310 Identifiant INSEE 86223
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 901 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 1 804 m² |
| Total | 901 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 1 804 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 8 | - | - | - | 13 |
| - | 38,5 % | 61,5 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278600010
- SIRET
- 27860001000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BUXEROLLES (86180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622323S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 28/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |