Permis de construire Locaux N° 08622224X0012

Permis de construire n° 08622224X0012 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux pour 51 m² de locaux, 4 Allee De L'industrie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 08622224X0012

Demandeur

SCI DU CLOS DE L'ORMEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08622224X0012 a été délivré le 27 novembre 2024, pour un projet situé 4 Allee De L'industrie. Le dossier a été déposé par SCI DU CLOS DE L'ORMEAU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE595, ZE612, ZE613. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-lès-Baillargeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 315 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-lès-Baillargeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE595 ZE612 ZE613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-lès-Baillargeaux Code postal 86130 Identifiant INSEE 86222
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 130 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 181 m²
Total 220 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 181 m²
dont Entrepôt 130 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 181 m²
Total locaux 130 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CLOS DE L'ORMEAU

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805375755
SIRET
80537575500024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAU (86130)

Autres dossiers de SCI DU CLOS DE L'ORMEAU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08622224X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 315 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Allee De L'industrie, à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU CLOS DE L'ORMEAU et accordée le 27 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08622224X0012, déposé en mairie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux.

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