Permis de construire n° 08622224X0012 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux pour 51 m² de locaux, 4 allée de l'Industrie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PC n° 08622224X0012
Demandeur
SCI DU CLOS DE L'ORMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08622224X0012 a été délivré le 27 novembre 2024, pour un projet situé 4 allée de l'Industrie. Le dossier a été déposé par SCI DU CLOS DE L'ORMEAU.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 315 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 595, ZE 612, ZE 613. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-lès-Baillargeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-lès-Baillargeaux Code postal 86130 Identifiant INSEE 86222
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 315 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire.
La surface de plancher passe de 220 m² à 271 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 130 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 181 m² |
| Total | 220 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 130 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 181 m² |
| dont Entrepôt | 130 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 181 m² |
| Total locaux | 130 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CLOS DE L'ORMEAU, dont l'adresse déclarée est à Saint-Georges-les-Baillargeau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DU CLOS DE L'ORMEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805375755
- SIRET
- 80537575500024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAU (86130)
Autres dossiers de SCI DU CLOS DE L'ORMEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622224X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |