Permis de construire Logement N° 08621420X0011

Permis de construire n° 08621420X0011 à Saint-Benoît pour 442 m² de logement, rue Paul Emile Victor

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 08621420X0011

Demandeur

VIVAPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08621420X0011 a été délivré le 28 octobre 2020, pour un projet situé rue Paul Emile Victor. La société de promotion immobilière VIVAPROM porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 442 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 390 m², soit 88 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2020, soit 21 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 369. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 390 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/04/2022
Autorisation
28/10/2020
Chantier (DOC)
18/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 390 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 442 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIVAPROM, une SARL basée à Saint-Benoît. Ce demandeur a déposé 100 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

VIVAPROM

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790301444
SIRET
79030144400028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
SAINT-BENOÎT (86280)

Autres dossiers de VIVAPROM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621420X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 15/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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