Permis de construire Locaux N° 08621412X0040

Permis de construire n° 08621412X0040 à Saint-Benoît pour 718 m² de locaux, 1 Avenue Des Hauts De La Cha

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 08621412X0040

Demandeur

IMMOBILIERE HARMONIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2013 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08621412X0040 porte sur un projet situé 1 Avenue Des Hauts De La Cha. La demande émane de IMMOBILIERE HARMONIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CC79. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 785 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/04/2013
3
Chantier (DOC)
19/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Total 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
dont Bureaux 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Total locaux 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE HARMONIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418180378
SIRET
41818037800014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1998
Localisation
ANGERS (49010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621412X0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Des Hauts De La Cha, à Saint-Benoît (86280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE HARMONIE et accordé le 10 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 19 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08621412X0040, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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