Permis de construire à Romagne pour 58 m² de locaux - Ld Le Gureau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PC n° 08621115E0004
Demandeur
LA VALLEE DES SINGES
Cette page présente le permis de construire n° 08621115E0004, délivré le 1 avril 2016 à Romagne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Le Gureau, Romagne (86700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VALLEE DES SINGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI6, G1070, G1071.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 mois 11 jours
Délai total
2 mois 14 jours
Localisation du projet à Romagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romagne Code postal 86700 Identifiant INSEE 86211
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VALLEE DES SINGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414721282
- SIRET
- 41472128200013
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Localisation
- ROMAGNE (86700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621115E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |