Permis de construire n° 08621114S0002 à Romagne pour 470 m² de locaux, Le Parc
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 08621114S0002
Demandeur
SCI LES AMIS DE SAINT THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romagne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08621114S0002 a été délivré le 24 novembre 2014, pour un projet situé Le Parc. Le dossier a été déposé par SCI LES AMIS DE SAINT THOMAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A822, A820, A819. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Romagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagne Code postal 86700 Identifiant INSEE 86211
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 096 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 566 m² |
| Total | 1 096 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 096 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 566 m² |
| dont Bureaux | 1 096 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 566 m² |
| Total locaux | 1 096 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES AMIS DE SAINT THOMAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328340591
- SIRET
- 32834059100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROMAGNE (86700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621114S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |