Permis de construire à Romagne pour 1 575 m² de locaux - La Braudiere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 08621113S0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COREA POITOU CHARENTES LA COOPERATIVE DES AGRICULTEURS
Cette page présente le permis de construire n° 08621113S0001, délivré le 18 juin 2013 à Romagne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Braudiere, Romagne (86700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COREA POITOU CHARENTES LA COOPERATIVE DES AGRICULTEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 575 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV1, ZV2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Localisation du projet à Romagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romagne Code postal 86700 Identifiant INSEE 86211
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 1 575 m² |
| Total | 0 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 1 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 1 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COREA POITOU CHARENTES LA COOPERATIVE DES AGRICULTEURS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775715592
- SIRET
- 77571559200017
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- CIVRAY (86400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621113S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |