Retour aux permis de construire de Roches-Prémarie-Andillé

Permis de construire Locaux N° 08620916A0016

Permis de construire à Roches-Prémarie-Andillé pour 99 m² de locaux - Les Boulites

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Boulites, Roches-Prémarie-Andillé (86340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES VALLEES DU CLAIN et accordé le 10 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620916A0016, instruit par la commune de Roches-Prémarie-Andillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 08620916A0016

Demandeur

CC DES VALLEES DU CLAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08620916A0016, délivré le 10 août 2016 à Roches-Prémarie-Andillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Boulites, Roches-Prémarie-Andillé (86340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES VALLEES DU CLAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 232 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

2 331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/08/2016

Chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Localisation du projet à Roches-Prémarie-Andillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roches-Prémarie-Andillé Code postal 86340 Identifiant INSEE 86209
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 232 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	2 331 m²
Total	2 232 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	2 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 232 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	2 331 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES VALLEES DU CLAIN

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200043628
SIRET: 20004362800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA VILLEDIEU DU CLAIN (86340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08620916A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Boulites, Roches-Prémarie-Andillé (86340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES VALLEES DU CLAIN et accordé le 10 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620916A0016, instruit par la commune de Roches-Prémarie-Andillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roches-Prémarie-Andillé

PC n°08620925A0009 Logement Autorisé

8 Chemin Du Bois De La Clie

Roches-Prémarie-Andillé (86340)

Nouvelle construction

31 oct. 2025 120 m² SDP CMC

PC n°08620925A0007 Locaux Commencé

4 Chemin Des Boulittes

Roches-Prémarie-Andillé (86340)

Extension sans transformation

02 oct. 2025 730 m² SDP SCEA BAILLE-BARRELLE

PC n°08620925A0005 Locaux Commencé

Les Herondieres

Roches-Prémarie-Andillé (86340)

Extension sans transformation

01 juil. 2025 178 m² SDP JESELAUMA

PC n°08620925A0001 Logement Autorisé

21 Route De Raboue

Roches-Prémarie-Andillé (86340)

Nouvelle construction

26 mai 2025 120 m² SDP

DP n°08620924A0043 Locaux Autorisé

Toucheronde

Roches-Prémarie-Andillé (86340)

Nouvelle construction

04 nov. 2024 7 m² SDP SRD

PC n°08620924A0015 Logement Terminé

4 Chemin Des Vinettes

Roches-Prémarie-Andillé (86340)

Nouvelle construction

15 oct. 2024 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Roches-Prémarie-Andillé

Permis d'aménager à Roches-Prémarie-Andillé

14 autorisations

Permis de démolir à Roches-Prémarie-Andillé

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Roches-Prémarie-Andillé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roches-Prémarie-Andillé

Autres types d'autorisations à Roches-Prémarie-Andillé

Caractéristiques du projet