Permis de construire Logement N° 08620914C0032

Permis de construire à Roches-Prémarie-Andillé pour 84 m² de logement - Lot Le Petit Moulin-Lot 13 Le Petit Moulin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 08620914C0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08620914C0032, délivré le 3 décembre 2014 à Roches-Prémarie-Andillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot Le Petit Moulin-Lot 13 Le Petit Moulin, Roches-Prémarie-Andillé (86340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO116, BO142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2015.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

14/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
14/10/2015
Autorisation
03/12/2014
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2015

Localisation du projet à Roches-Prémarie-Andillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO116 BO142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Moulin

Territoire administratif

Commune
Roches-Prémarie-Andillé Code postal 86340 Identifiant INSEE 86209
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620914C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 14/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Petit Moulin-Lot 13 Le Petit Moulin, Roches-Prémarie-Andillé (86340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 14 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620914C0032, instruit par la commune de Roches-Prémarie-Andillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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