Permis de construire n° 08620914C0026 à Roches-Prémarie-Andillé pour 98 m² de locaux, Ld Toucheronde
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 08620914C0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roches-Prémarie-Andillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08620914C0026 a été délivré le 29 septembre 2014, pour un projet situé Ld Toucheronde.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roches-Prémarie-Andillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2014
Achèvement (DAACT)
25/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Roches-Prémarie-Andillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roches-Prémarie-Andillé Code postal 86340 Identifiant INSEE 86209
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 620 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 3 718 m² |
| Total | 3 620 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 3 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 620 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 3 718 m² |
| Total locaux | 3 620 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 3 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHES-PREMARIE-ANDILLE (86340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08620914C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |