Déclaration préalable n° 08620914C0010 à Roches-Prémarie-Andillé pour 33 m² de locaux, 33 Chem Rural Javigne
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2014
Dossier DP n° 08620914C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08620914C0010, accordée le 12 octobre 2014 à Roches-Prémarie-Andillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 33 Chem Rural Javigne.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roches-Prémarie-Andillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roches-Prémarie-Andillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Javigne
Territoires administratifs
- Commune
- Roches-Prémarie-Andillé Code postal 86340 Identifiant INSEE 86209
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 113 m² |
| Total | 80 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 113 m² |
| Total locaux | 80 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHES-PREMARIE-ANDILLE (86340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08620914C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |