Permis de construire Logement N° 08620323E0004

Permis de construire n° 08620323E0004 à Queaux pour 105 m² de logement, Le Couret

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 février 2024

Dossier PC n° 08620323E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Queaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08620323E0004 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2024, pour un projet situé Le Couret.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Queaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Queaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Couret

Territoires administratifs

Commune
Queaux Code postal 86150 Identifiant INSEE 86203
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUEAUX (86150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620323E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 4 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Couret, à Queaux (86150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620323E0004, déposé en mairie de Queaux.

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