Permis de construire Locaux N° 08620322E0001

Permis de construire à Queaux pour 333 m² de locaux - Rte De Moussac - D8 Chateau Gaillard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Moussac - D8 Chateau Gaillard, Queaux (86150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CORBEAU BLANC et accordé le 9 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620322E0001, instruit par la commune de Queaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 08620322E0001

Demandeur

ASSOCIATION CORBEAU BLANC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08620322E0001, délivré le 9 mai 2022 à Queaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Moussac - D8 Chateau Gaillard, Queaux (86150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CORBEAU BLANC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1736.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 003 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

774 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2022

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Localisation du projet à Queaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Gaillard

Territoire administratif

Commune: Queaux Code postal 86150 Identifiant INSEE 86203
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	485 m²	333 m²	0 m²	44 m²	0 m²	289 m²	774 m²
Total	485 m²	333 m²	0 m²	44 m²	0 m²	289 m²	774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	485 m²	333 m²	0 m²	44 m²	0 m²	289 m²	774 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CORBEAU BLANC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 400999538
SIRET: 40099953800012
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: QUEAUX (86150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08620322E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Moussac - D8 Chateau Gaillard, Queaux (86150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CORBEAU BLANC et accordé le 9 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620322E0001, instruit par la commune de Queaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Queaux

PC n°0862032600001 Logement Autorisé

3 La Pigerolle

Queaux (86150)

Nouvelle construction

27 mars 2026 109 m² SDP

PC n°0862032500010 Logement Autorisé

8 Cite Des Pradeaux

Queaux (86150)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 122 m² SDP

PC n°0862032500004 Locaux Autorisé

5 La Pommeraie

Queaux (86150)

Extension sans transformation

09 juil. 2025 5 m² SDP EARL DE LA POMMERAIE

PC n°0862032500005 Logement Autorisé

21 Cite Des Pradeaux Lotissement Les Pradeaux

Queaux (86150)

Nouvelle construction

13 mai 2025 84 m² SDP

PC n°08620324E0003 Logement Autorisé

4 Chem Rural Chez Caillaud Chez Caillaud

Queaux (86150)

Transformation avec extension

30 juil. 2024 159 m² SDP

PC n°08620323E0004 Logement Annulé

Le Couret

Queaux (86150)

Transformation sans extension

04 févr. 2024 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Queaux

Permis d'aménager à Queaux

1 autorisation

Permis de démolir à Queaux

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Queaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Queaux

Autres types d'autorisations à Queaux

Caractéristiques du projet