Permis de construire à Queaux pour 5 m² de locaux - 5 La Pommeraie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier PC n° 0862032500004
Demandeur
EARL DE LA POMMERAIE
Cette page présente le permis de construire n° 0862032500004, délivré le 9 juillet 2025 à Queaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 La Pommeraie, Queaux (86150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA POMMERAIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Queaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pommeraie
Territoire administratif
- Commune
- Queaux Code postal 86150 Identifiant INSEE 86203
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 724 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 729 m² |
| Total | 3 724 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 724 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA POMMERAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 519533582
- SIRET
- 51953358200010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- QUEAUX (86150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0862032500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |