Permis de construire n° 0862032500004 à Queaux pour 5 m² de locaux, 5 La Pommeraie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier PC n° 0862032500004
Demandeur
EARL DE LA POMMERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0862032500004 a été délivré le 9 juillet 2025 à Queaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 La Pommeraie. EARL DE LA POMMERAIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Queaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Queaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pommeraie
Territoires administratifs
- Commune
- Queaux Code postal 86150 Identifiant INSEE 86203
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 724 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 729 m² |
| Total | 3 724 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 724 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 729 m² |
| Total locaux | 3 724 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA POMMERAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 519533582
- SIRET
- 51953358200010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- QUEAUX (86150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0862032500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |