basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Puye
Permis de construire Locaux N° 08620215C0003

Permis de construire à La Puye pour 284 m² de locaux - Le Pinier Le Pinier

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 08620215C0003

Demandeur

EARL BROUARD

Cette page présente le permis de construire n° 08620215C0003, délivré le 5 octobre 2015 à La Puye (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pinier Le Pinier, La Puye (86260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BROUARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C212, C214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 245 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2016.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2016

Achèvement (DAACT)

10/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/10/2015
Chantier (DOC)
16/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2016

Localisation du projet à La Puye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C212 C214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pinier

Territoire administratif

Commune
La Puye Code postal 86260 Identifiant INSEE 86202
Département
Vienne (86)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 271 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 555 m²
Total 271 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 271 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BROUARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
449323443
SIRET
44932344300027
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LA PUYE (86260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620215C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pinier Le Pinier, La Puye (86260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BROUARD et accordé le 5 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 janvier 2016, achèvement déclaré le 10 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620215C0003, instruit par la commune de La Puye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Puye

PC n°08620223X0004 Logement Commencé
3 Rue De La Chagnaie
La Puye (86260)
Transformation sans extension
22 févr. 2024 120 m² SDP
PC n°08620223X0003 Logement Commencé
Rue Du Cimetiere Cenan
La Puye (86260)
Nouvelle construction
15 sept. 2023 149 m² SDP
PC n°08620223X0002 Logement Autorisé
Rue Du Cimetiere Cenan
La Puye (86260)
Nouvelle construction
26 juil. 2023 149 m² SDP
PC n°08620221X0001 Locaux Autorisé
18 Route De Piogeard
La Puye (86260)
Extension sans transformation
07 juil. 2021 35 m² SDP SCI RAPIET
PC n°08620220X0001 Locaux Commencé
17 Place De La Mairie
La Puye (86260)
Extension sans transformation
27 août 2020 61 m² SDP SCI ACADIENNE
PC n°08620219X0003 Locaux Autorisé
Ld Pres Des Joncs
La Puye (86260)
Nouvelle construction
10 déc. 2019 176 m² SDP VIENNE BIOGAZ