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Permis de construire Locaux N° 08620213S0003

Permis de construire à La Puye pour 12 m² de locaux - Les Greles Du Gros Bois

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 08620213S0003

Demandeur

EURO-TRADES 1

Cette page présente le permis de construire n° 08620213S0003, délivré le 22 mai 2013 à La Puye (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Greles Du Gros Bois, La Puye (86260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURO-TRADES 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D763.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 119 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/05/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Puye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Greles Du Gros Bois

Territoire administratif

Commune
La Puye Code postal 86260 Identifiant INSEE 86202
Département
Vienne (86)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO-TRADES 1

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527809321
SIRET
52780932100807
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620213S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Greles Du Gros Bois, La Puye (86260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURO-TRADES 1 et accordé le 22 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620213S0003, instruit par la commune de La Puye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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