Permis de construire Locaux N° 08620215S0001

Permis de construire n° 08620215S0001 à La Puye pour 284 m² de locaux

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 08620215S0001

Demandeur

EARL BROUARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08620215S0001 a été délivré le 5 octobre 2015 à La Puye (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL BROUARD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Puye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Puye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Puye Code postal 86260 Identifiant INSEE 86202
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 271 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 555 m²
Total 271 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 271 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 555 m²
Total locaux 271 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BROUARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
449323443
SIRET
44932344300027
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2003
Localisation
LA PUYE (86260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620215S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 284 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL BROUARD et accordée le 5 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620215S0001, déposé en mairie de La Puye.

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