Permis de construire Locaux N° 08619720E0004

Permis de construire n° 08619720E0004 à Pouant pour 91 m² de locaux, 7 Rue Saint Hilaire

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 08619720E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08619720E0004 a été délivré le 11 décembre 2020 à Pouant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Saint Hilaire.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 203 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouant Code postal 86200 Identifiant INSEE 86197
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 181 m²
Total 90 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 90 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 181 m²
dont Entrepôt 90 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 181 m²
Total locaux 90 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUANT (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619720E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Saint Hilaire, à Pouant (86200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619720E0004, déposé en mairie de Pouant.

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