Permis de construire Mixte N° 08619423X0102

Permis de construire n° 08619423X0102 à Poitiers pour 2 405 m² de logement et locaux, 39 Rue De La Cathedrale

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 08619423X0102

Demandeur

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08619423X0102 a été délivré le 5 décembre 2023, pour un projet situé 39 Rue De La Cathedrale. Le demandeur déclaré est MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 098 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 13 T2, 3 T3, 3 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP43, BP46, BP237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 098 m²

Surface existante avant

3 267 m²

Surface créée

2 405 m²

Variation nette

-450 m²

Surface totale après

2 817 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
18/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP43 BP46 BP237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 2 186 m² 6 m² 0 m² 2 180 m² 2 234 m²
Locaux 3 213 m² 0 m² 219 m² 444 m² 2 405 m² -2 630 m² 583 m²
Total 3 267 m² 0 m² 2 405 m² 450 m² 2 405 m² -450 m² 2 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Autres activités 3 213 m² 0 m² 0 m² 444 m² 2 405 m² -2 849 m² 364 m²
dont Bureaux 3 213 m² 0 m² 0 m² 444 m² 2 405 m² -2 849 m² 364 m²
Total locaux 3 213 m² 0 m² 219 m² 444 m² 2 405 m² -2 630 m² 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 13 3 3 1 1 32
34,4 % 40,6 % 9,4 % 9,4 % 3,1 % 3,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Assurance
Catégorie juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN
775715683
SIRET
77571568300014
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
LIGUGE (86240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619423X0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 098 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De La Cathedrale, à Poitiers (86000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES et accordé le 5 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2023, ouverture de chantier le 18 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 13 T2, 3 T3, 3 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619423X0102, déposé en mairie de Poitiers.

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