Permis de construire Logement N° 08619423X0066

Permis de construire à Poitiers pour 3 563 m² de logement - 122 Rue De Bignoux

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 28 novembre 2023 · Dossier PC n° 08619423X0066 · Demandeur : LP PROMOTION ANAHE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08619423X0066, délivré le 28 novembre 2023 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 122 Rue De Bignoux, Poitiers (86000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LP PROMOTION ANAHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 966 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 34 T2, 17 T3, 7 T4, 1 T5, dont 15 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IL195, IL196.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/11/2023
Surface du terrain
5 966 m²
Surface existante avant
350 m²
Surface créée
3 563 m²
Variation nette
+3 213 m²
Surface totale après
3 563 m²
Destination
Logement
Logements créés
65
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2023
2
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Poitiers

Adresse
122 Rue De Bignoux, Poitiers (86000)
Commune
Code postal
86000
Département
Parcelles cadastrales
IL195, IL196
Code INSEE
86194

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 3 563 m² 0 m² 350 m² 0 m² 3 213 m² 3 563 m²
Total 350 m² 3 563 m² 0 m² 350 m² 0 m² 3 213 m² 3 563 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 34 17 7 1 - 65
9,2 % 52,3 % 26,2 % 10,8 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LP PROMOTION ANAHE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6541
SIREN
951527621
SIRET
95152762100019
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619423X0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 966 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 122 Rue De Bignoux, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619423X0066, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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