Permis de construire Locaux N° 08619418X0159

Permis de construire n° 08619418X0159 à Poitiers pour 737 m² de locaux, 2 rue de la Miletrie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 08619418X0159

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08619418X0159 a été délivré le 29 janvier 2019 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 rue de la Miletrie. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 705 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 32 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DP 358, DP 76, DP 357. La base rapproche 15 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Miletrie, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 552 permis de construire et déclarations préalables à Poitiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 000 m²

Surface existante avant

19 329 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

20 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DP 358 DP 76 DP 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 705 m² à construire et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 32 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 19 329 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 19 329 m² à 20 034 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 329 m² 705 m² 32 m² 0 m² 32 m² 705 m² 20 034 m²
Total 19 329 m² 705 m² 32 m² 0 m² 32 m² 705 m² 20 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 19 329 m² 705 m² 32 m² 0 m² 32 m² 705 m² 20 034 m²
Total locaux 19 329 m² 705 m² 32 m² 0 m² 32 m² 705 m² 20 034 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200055358
SIRET
20005535800010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2016

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619418X0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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