Permis de construire Locaux N° 08619418X0082

Permis de construire à Poitiers pour 803 m² de locaux - Rue Du Souvenir

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 5 février 2019 · Dossier PC n° 08619418X0082 · Demandeur : FUNIMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08619418X0082, délivré le 5 février 2019 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Souvenir, Poitiers (86000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FUNIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 713 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 436 m² de commerce, 367 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HO294.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/02/2019
Surface du terrain
18 713 m²
Surface créée
803 m²
Variation nette
+803 m²
Surface totale après
803 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020.

Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Dépôt
01/02/2019
Autorisation
05/02/2019
Chantier (DOC)
30/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Poitiers

Adresse
Rue Du Souvenir, Poitiers (86000)
Commune
Code postal
86000
Département
Parcelles cadastrales
HO294
Code INSEE
86194

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
Total 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Artisanat 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total locaux 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FUNIMMO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
752125609
SIRET
75212560900038
Code APE (NAF)
96.03Z
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619418X0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-02
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 713 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Souvenir, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 30 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619418X0082, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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