Déclaration préalable n° 08619418X0705 à Poitiers pour 54 m² de locaux, 6 rue du Petit Bonnebeau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier DP n° 08619418X0705
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08619418X0705, accordée le 28 janvier 2019 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 rue du Petit Bonnebeau.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 54 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 54 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BM 372. Le catalogue recense 1 552 permis de construire et déclarations préalables à Poitiers, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 108 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2019.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 54 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 54 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -54 m² | 0 m² |
| Locaux | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 108 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 108 m² |
| dont Hôtels | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 108 m² |
| Total locaux | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619418X0705 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |