Permis de construire Locaux N° 08619416X0169

Permis de construire à Poitiers pour 1 092 m² de locaux - Rues E. Duclaux J. Meister

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 08619416X0169

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Cette page présente le permis de construire n° 08619416X0169, délivré le 10 mars 2017 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rues E. Duclaux J. Meister, Poitiers (86000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 184 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en hébergement hôtelier, 75 m² en bureaux, 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EK778.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 184 m²

Surface existante avant

2 146 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

2 186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EK778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 146 m² 81 m² 1 011 m² 41 m² 1 011 m² 40 m² 2 186 m²
Total 2 146 m² 81 m² 1 011 m² 41 m² 1 011 m² 40 m² 2 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 533 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 536 m²
Bureaux 0 m² 75 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²
Commerce et services 533 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 536 m²
Équipements publics 1 080 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 011 m² 0 m² 28 m²
Total locaux 2 146 m² 81 m² 1 011 m² 41 m² 1 011 m² 40 m² 2 186 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
188600050
SIRET
18860005000143
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619416X0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rues E. Duclaux J. Meister, Poitiers (86000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 10 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619416X0169, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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