Permis de construire Logement N° 08619420X0124

Permis de construire à Poitiers pour 3 172 m² de logement - 12 Rue Louis Pasteur

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 08619420X0124

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08619420X0124, délivré le 3 décembre 2020 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Louis Pasteur, Poitiers (86000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 184 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 21 T3, 5 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EK778.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 184 m²

Surface existante avant

2 340 m²

Surface créée

3 172 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

3 172 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/04/2021
Autorisation
03/12/2020
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EK778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 172 m² 3 172 m²
Locaux 2 340 m² 0 m² 0 m² 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 340 m² 3 172 m² 0 m² 2 340 m² 0 m² 832 m² 3 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 21 5 2 - 49
- 42,9 % 42,9 % 10,2 % 4,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCAY (86190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619420X0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 15/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 184 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Louis Pasteur, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 21 T3, 5 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619420X0124, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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