Permis de construire Logement N° 08619416X0164

Permis de construire n° 08619416X0164 à Poitiers pour 266 m² de logement, Rue Jane Rogeon

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 08619416X0164

Demandeur

SOLEA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08619416X0164 a été délivré le 16 mars 2017 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jane Rogeon. La demande émane de SOLEA PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO102. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2017

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/03/2017
Chantier (DOC)
18/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEA PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502220528
SIRET
50222052800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
JAUNAY CLAN (86130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619416X0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jane Rogeon, à Poitiers (86000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOLEA PROMOTION et accordée le 16 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 18 juillet 2017, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619416X0164, déposé en mairie de Poitiers.

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