Déclaration préalable à Poitiers pour 11 m² de locaux - 12-16 Rue Saint Hilaire
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier DP n° 08619423X0079
Demandeur
ECOLE PRIMAIRE PRIVEE MIXTE ST HILAIRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08619423X0079, accordée le 28 mars 2023 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12-16 Rue Saint Hilaire, Poitiers (86000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ECOLE PRIMAIRE PRIVEE MIXTE ST HILAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK331.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2023.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2023
Achèvement (DAACT)
06/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 9 jours
Délai total
5 mois 9 jours
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 611 m² |
| Total | 1 600 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 600 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE PRIMAIRE PRIVEE MIXTE ST HILAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781564307
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619423X0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |