Déclaration préalable n° 08619423X0079 à Poitiers pour 11 m² de locaux, 12-16 Rue Saint Hilaire
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier DP n° 08619423X0079
Demandeur
ECOLE PRIMAIRE PRIVEE MIXTE ST HILAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08619423X0079 a été accordée le 28 mars 2023 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12-16 Rue Saint Hilaire. La demande émane de ECOLE PRIMAIRE PRIVEE MIXTE ST HILAIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK331. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 1 533 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2023
Achèvement (DAACT)
06/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 611 m² |
| Total | 1 600 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 600 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 611 m² |
| dont Bureaux | 1 600 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 611 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE PRIMAIRE PRIVEE MIXTE ST HILAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781564307
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619423X0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |