Permis de construire n° 08619413X0097 à Poitiers pour 289 m² de locaux, 13 Rue Edouard Branly
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 08619413X0097
Demandeur
SITA CENTRE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Edouard Branly, le permis de construire n° 08619413X0097 a été délivré le 16 septembre 2013 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SITA CENTRE OUEST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT868, CT1194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2014. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
04/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 289 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 109 m² | 289 m² |
| Total | 180 m² | 289 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 109 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 180 m² | 289 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 109 m² | 289 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 289 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 109 m² | 289 m² |
| Total locaux | 180 m² | 289 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 109 m² | 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SITA CENTRE OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 343004511
- SIRET
- 34300451100386
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONTLOUIS SUR LOIRE (37270)
Autres dossiers de SITA CENTRE OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619413X0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |