Permis de construire Locaux N° 08619413X0097

Permis de construire à Poitiers pour 289 m² de locaux - 13 Rue Edouard Branly

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 08619413X0097

Demandeur

SITA CENTRE OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 08619413X0097, délivré le 16 septembre 2013 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue Edouard Branly, Poitiers (86000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SITA CENTRE OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT868, CT1194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 657 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

289 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2014.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

04/08/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/09/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2014

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT868 CT1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 289 m² 0 m² 180 m² 0 m² 109 m² 289 m²
Total 180 m² 289 m² 0 m² 180 m² 0 m² 109 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 180 m² 289 m² 0 m² 180 m² 0 m² 109 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SITA CENTRE OUEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
343004511
SIRET
34300451100386
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
MONTLOUIS SUR LOIRE (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619413X0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Edouard Branly, Poitiers (86000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SITA CENTRE OUEST et accordé le 16 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 4 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619413X0097, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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