Permis de construire Logement N° 08619413X0060

Permis de construire n° 08619413X0060 à Poitiers pour 1 639 m² de logement, 52-54 Rue Du Touffenet

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 septembre 2013

Dossier PC n° 08619413X0060

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2013 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08619413X0060 porte sur un projet situé 52-54 Rue Du Touffenet. Le projet est porté par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 126 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ129, DZ467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 126 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

1 639 m²

Variation nette

+1 297 m²

Surface totale après

1 639 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DZ129 DZ467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 342 m² 1 639 m² 0 m² 342 m² 0 m² 1 297 m² 1 639 m²
Total 342 m² 1 639 m² 0 m² 342 m² 0 m² 1 297 m² 1 639 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 10 3 - - 27
- 51,9 % 37,0 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
392460325
SIRET
39246032500054
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
NANTES (44323)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619413X0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 126 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52-54 Rue Du Touffenet, à Poitiers (86000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT ; la décision est intervenue le 11 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619413X0060, déposé en mairie de Poitiers.

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