Permis de construire Logement N° 08619413X0050

Permis de construire à Poitiers pour 149 m² de logement - 53 Rue Des Freres Voisin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 08619413X0050

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS

Cette page présente le permis de construire n° 08619413X0050, délivré le 13 septembre 2013 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 53 Rue Des Freres Voisin, Poitiers (86000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 904 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/09/2013
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 255 m²
Total 106 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
397758459
SIRET
39775845900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619413X0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Des Freres Voisin, Poitiers (86000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS et accordé le 13 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619413X0050, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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