Permis de construire Logement N° 08619413X0050

Permis de construire n° 08619413X0050 à Poitiers pour 149 m² de logement, 53 Rue Des Freres Voisin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 08619413X0050

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2013 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08619413X0050 porte sur un projet situé 53 Rue Des Freres Voisin. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 904 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/09/2013
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 255 m²
Total 106 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
397758459
SIRET
39775845900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619413X0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Des Freres Voisin, à Poitiers (86000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS et accordé le 13 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619413X0050, déposé en mairie de Poitiers.

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