Permis de construire n° 08618423H1001 à Ouzilly pour 156 m² de logement, 1 Ter l'Ecu
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PC n° 08618423H1001
Demandeur
SAS DU BAS JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08618423H1001 a été délivré le 12 juillet 2023 à Ouzilly (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 Ter l'Ecu. SAS DU BAS JARDIN porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 976 m², le programme représente 156 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2023, soit 19 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 409. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Ouzilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/02/2024. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2023
Achèvement (DAACT)
29/02/2024
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ouzilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouzilly Code postal 86380 Identifiant INSEE 86184
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 976 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS DU BAS JARDIN, dont l'adresse déclarée est à Beaumont Saint-Cyr. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SAS DU BAS JARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922365101
- SIRET
- 92236510100018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BEAUMONT SAINT-CYR (86490)
Autres dossiers de SAS DU BAS JARDIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08618423H1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 29/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |