Permis de construire Locaux N° 08618422H1007

Permis de construire n° 08618422H1007 à Ouzilly pour 29 m² de locaux, 11 La Gueriniere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 08618422H1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2022 à Ouzilly (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08618422H1007 porte sur un projet situé 11 La Gueriniere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA196. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouzilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

980 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

05/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/11/2022
Chantier (DOC)
21/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2023

Localisation du projet à Ouzilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouzilly Code postal 86380 Identifiant INSEE 86184
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 65 m²
Total 36 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 65 m²
dont Entrepôt 36 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 65 m²
Total locaux 36 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUZILLY (86380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08618422H1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 La Gueriniere, à Ouzilly (86380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 décembre 2022, achèvement déclaré le 5 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08618422H1007, déposé en mairie d'Ouzilly.

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