Permis de construire Logement N° 08622125A0007

Permis de construire n° 08622125A0007 à Saint-Genest-d'Ambière pour 243 m² de logement, route d'Ouzilly

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 08622125A0007

Demandeur

SAS DU BAS JARDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08622125A0007 a été délivré le 18 septembre 2025 à Saint-Genest-d'Ambière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route d'Ouzilly. La demande émane de SAS DU BAS JARDIN.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 673 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/04/2026.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 398, ZN 399. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route d'Ouzilly, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2025. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genest-d'Ambière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 673 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2026.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/04/2026

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
09/04/2026
Autorisation
18/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2026

Localisation du projet à Saint-Genest-d'Ambière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 398 ZN 399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genest-d'Ambière Code postal 86140 Identifiant INSEE 86221
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 673 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 243 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS DU BAS JARDIN, dont l'adresse déclarée est à Beaumont Saint-Cyr. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SAS DU BAS JARDIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922365101
SIRET
92236510100018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BEAUMONT SAINT-CYR (86490)

Autres dossiers de SAS DU BAS JARDIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08622125A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZN 398, ZN 399 à Saint-Genest-d'Ambière (86140)

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