Déclaration préalable Locaux N° 08618422H4003

Déclaration préalable n° 08618422H4003 à Ouzilly pour 12 m² de locaux, Ld Les Bois De Monteil

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier DP n° 08618422H4003

Demandeur

SRD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08618422H4003 a été accordée le 16 mars 2022 à Ouzilly (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Les Bois De Monteil. Le dossier a été déposé par SRD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en équipements publics et 6 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouzilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

437 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouzilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouzilly Code postal 86380 Identifiant INSEE 86184
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Industrie 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502035785
SIRET
50203578500018
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08618422H4003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Ld Les Bois De Monteil, à Ouzilly (86380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SRD et accordé le 16 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08618422H4003, déposé en mairie d'Ouzilly.

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